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Les parties détachées du corps humain, des choses et des biens dans la conception contemporaine du droit

 

Lise GIARD
Doctorante à l'Université Laval (Canada)

 


 

 

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Résumé :

Le XXème siècle a été marqué par l’apparition, sur la scène du droit, des parties détachées du corps humain. Une telle apparition n’était pas sans susciter de questions pour le droit. Elle posait, principalement, celle de leur statut.
Depuis des décennies, la doctrine est sur le point divisée. Pour un premier courant, les parties détachées relèvent de la catégorie des personnes ; elles constituent, plus précisément, des attributs de la personnalité. Alors que pour un autre courant, elles appartiennent à la catégorie des choses. De part et d’autre, la solution proposée n’est pas, par ailleurs, exempte de difficulté, de sorte que la question apparaît en définitive insoluble.
Dans cet article, l’auteure tâche de mettre en exergue que la question du statut juridique des parties détachées du corps humain survient au moment où des mutations se font jour, dans le droit des personnes et le droit des biens en particulier. Cela étant dit, au cours des dernières années, certains juristes, qui s’intéressent aux évolutions du droit, se sont tournés, afin de mieux les comprendre, vers les théories de la complexité. C’est la raison pour laquelle l’auteure propose d’apporter à la problématique l’éclairage de la théorie d’Edgar Morin.


Summary:

Over the XXth century, human body parts have made their entrance into law. Naturally, this appearance did not occur without interrogations for jurists. Mainly, it raised questions regarding their status.

The doctrine is still divided about it. According to some authors, human body parts belong to the category of “persons”, while they qualify as “things” for others. On both sides, the proposed solution is not without difficulties, so that the status question seems insoluble after all.
In this article, the author emphasizes that the issue of human body parts’ legal status is raised at the same time as mutations occur in the legal sphere. However, in recent years, certain jurists interested in the developments of the law have turned towards the theories of complexity so that the latter can be better understood. This is why the author proposes to examine this issue under the light of Edgar Morin’s theory.

 

 

Bibliographie indicative

 

 

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