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Les zones franches d’exportation dans les pays en développement

Aspects locaux de la « déterritorialisation » d’un espace au profit de l’investisseur. L’exemple africain du Togo

 

Élise PANIER

Docteur de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

 


 

 

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Résumé :

Cet article tente d’analyser l’aspect « extraterritorial » des zones franches d’exportation dans les pays en développement au sein des dynamiques locales induites par les dispositifs juridiques nationaux, quand bien même ces dispositifs s’inscrivent dans le contexte économique « mondialisé » et s’adressent en particulier aux investisseurs étrangers. Nous proposons ici, sous l’influence notamment de l’approche du territoire de Paul Alliès dans son ouvrage de 1980, et à travers l’exemple de la régulation du travail au Togo, de montrer comment une déterritorialisation est produite localement par l’institution d’un droit dérogatoire dans son ensemble. Certains effets sociaux et institutionnels semblent dépasser les prévisions du dispositif étatique au regard de la représentation d’un espace qui échappe de toute façon à l’organisation étatique, voire même de façon plus regrettable aux transitions sociopolitiques en œuvre. Nous nous fondons ici sur le territoire comme unité au sens de la Constitution togolaise, c’est-à-dire comme espace au sein duquel une certaine uniformité du lien institutionnel et administratif permet que la fiction de la nation possède une certaine assise sociale, en plus d'une cohérence en droit.

 

Summary:

This article is an attempt to analyze the “extraterritorial” aspect of EPZs in developing countries within the local dynamics induced by national legal systems, even though these devices are part of a “globalized” economical context and cater especially foreign investors. We propose, following the spatial approach developed by Paul Alliès in 1980 and through the example of labour regulation in Togo, to show how “un territorialization” is locally produced by the implementation of a special law. Some institutional and social effects appear to exceed the expectations of the state system in terms of the representation of a space that anyway escapes the state’s organization and, more unfortunately, the ongoing socio-political transitions. We herein rely on the territory as a unit within the meaning of the Togolese Constitution, that is to say as a space within which a certain uniformity of the institutional and administrative link allows for the fiction that the nation owns a certain social base, in addition to the law’s consistency.

 

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