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Le rôle préconstituant des comités d’experts

 

Baptiste JAVARY

Doctorant contractuel à l’Université Paris Ouest – Nanterre-La Défense

 


 

 

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Bibliographie indicative

- ARDANT P., Institutions politiques et droit constitutionnel, 6ème édition, Paris, LGDJ, 1994, 604 p.

- AVRIL P., Les conventions de la Constitution : normes non écrites du droit politique, Paris, Presses universitaires de France, coll. Léviathan, 1997, 202 p.

- BRAIBANT G., « Les commissions Vedel », RFDA, 2002, n° 2, pp. 213-215

- CARCASSONNE G., « Militant de la démocratie », Critique internationale, 2004/3, n° 24, pp. 177-192

- DUHAMEL O., « Du comité Vedel à la commission Balladur », RFDC, 2008, Hors Série n° 2, pp. 9-18

- DUMOULIN L., LA BRANCHE S., ROBERT C. et WARIN P. (dir.), Le recours aux experts : raisons et usages politiques, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2005, 479 p.

- HAMON F. et TROPER M., Droit constitutionnel, 30ème édition, Paris, LGDJ, 2006, 896 p.

- MAGNON X., « La composition de la commission Balladur : brèves réflexions sur l’expertise en matière constitutionnelle », RFDC, 2008, Hors Série n° 2, pp. 39-47

- PASSELECQ O., « La philosophie du rapport Vedel : une certaine idée de la Cinquième République », RFDC, 1993, n° 14, pp. 227-248

- ROBERT X., « Interrogations sur le rôle des commissions. Questions à Jean Michel Blanquer, Dominique Chagnollaud, Ferdinand Mélin Soucramanien, Jacques Robert, Frédéric Rouvillois, Dominique Turpin », dossier spécial : Statut pénal du chef de l’État, RDP, vol. 119, 2003, n° 1, pp. 61-110

- SACCUCCI Y., « Du recours aux comités d’expert en matière constitutionnelle.
 Étude sur la légitimation des comités dans le réformisme constitutionnel », Politeia, 2009, n° 15, pp. 179-210

- VEDEL G., Manuel élémentaire de droit constitutionnel, réédition présentée par Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, Paris, Dalloz, 2002, 616 p.

- VEDEL G., « Réformer les institutions… Regard rétrospectif sur deux commissions », RFSP, 1997, n° 4, pp. 313-339

 

Rapports des comités

- Comité Vedel, « Propositions pour une révision de la Constitution  – 15 février 1993 », Rapport au Président de la République du Comité consultatif pour une révision de la Constitution, Paris, La Documentation française, collection des rapports officiels, 1993, 137 p., disponible en ligne

- Comité Avril, « Le statut pénal du Président de la République », Rapport du comité de réflexion sur le statut pénal du Chef de L’État, Paris, La Documentation française, collection des rapports officiels, 2002, 105 p., - disponible en ligne

- Comité Balladur, « Une Ve République plus démocratique », Rapport du comité de réflexion pour le rééquilibrage et la modernisation des institutions de la Ve République, Paris, Fayard, La Documentation française, 2008, 267 p., disponible en ligne

- Comité Veil, « Redécouvrir le préambule de la Constitution », Rapport au Président de la République, Paris, La Documentation française, collection des rapports officiels, 2008, 209 p., disponible en ligne

- Commission Jospin, « Pour un renouveau démocratique », Rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, 9 novembre 2012, 131 p., disponible en ligne

 

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