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Recherches sur la territorialisation du droit

 

Carole GALLO

Doctorante contractuelle à l’Université Paris II – Panthéon-Assas

 


 

 

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Bibliographie indicative

- AUBY J.-B., La décentralisation et le droit, Paris, LGDJ, coll. Systèmes, 2006, 154 p.

- AUBY J.-B., La globalisation, le droit et l’État, 2ème éd., Paris, LGDJ, 2003, 272 p.

- AUBY J.-B., « Égalité, services publics, pluralisme territorial », in M. LONG (dir.), Égalité et services publics territoriaux, Paris, LGDJ, 2005, 211 p.

- AUDIT M., Les conventions transnationales entre personnes publiques, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, 2002, 358 p.

- BUI-XUAN O., Le droit public français : entre universalisme et différencialisme, Paris, Économica, 2004, 533 p.

- CAILLOSSE J., La constitution imaginaire de l’administration. Recherches sur la politique du droit administratif, Paris, PUF, coll. Les voies du droit, 2008, 421 p.

- CAILLOSSE J., Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation. Sur la question du territoire français, Paris, LGDJ, coll. Droit et société, 2009, 250 p.

- DOUENCE J.-C., Recherches sur le pouvoir règlementaire de l’administration, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, 1968, 535 p.

- EISENMANN C., Centralisation et décentralisation. Esquisse d’une théorie générale, Paris, LGDJ, 1948, 330 p.

- EISENMANN C., Cours de droit administratif, tome 1, Paris, LGDJ, 1983, 786 p.

- FOURNIÉ F., Recherches sur la décentralisation dans l’œuvre de Maurice Hauriou, Paris, LGDJ, 2005, 629 p.

- KELSEN H., Théorie pure du droit, 2ème éd. de 1962, rééd. 1999, Bruxelles, Bruylant, traduction de C. Eisenmann, 496 p.

- HAURIOU M., Principes de droit public, réed. 2010, Paris, Dalloz, 734 p.

- LAFORE R., « L’action à l’étranger des collectivités territoriales », RDP, 1988, pp. 763-811

- MADIOT Y., « Vers une territorialisation du droit », RFDA, 1995, pp. 947-960

- MELIN-SOUCRAMANIEN F., « Les adaptations du principe d’égalité à la diversité des territoires », RFDA, n° 5, 1997, pp. 906-925

- MELIN-SOUCRAMANIEN F., Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, Économica, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix Marseille, 1997, 397 p.

- MELLA E., Essai sur la nature de la délibération locale, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, 2003, 317 p.

- PONTIER J.-M., « Territorialisation et déterritorialisation de l’action publique », AJDA, 1997, n° 10, pp. 723-730

- SFEZ L., L’objet local, Paris, Union générale d’éditions, 1977, 445 p.

 

Résumé

 

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