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Recherches sur la territorialisation du droit

 

Carole GALLO

Doctorante contractuelle à l’Université Paris II – Panthéon-Assas

 


 

 

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Résumé :

L’expression « territorialisation du droit » s’est progressivement répandue dans le langage des acteurs du droit, si bien que sa signification apparaît tout à la fois familière et chargée de sens contraires. Communément, elle renvoie à l’idée selon laquelle le territoire apporterait une valeur ajoutée au droit dans sa mise en œuvre et dans le contenu de ses règles, et dont résulterait une adaptation territoriale de la règle de droit. La question a fait l’objet de nombreuses études depuis une vingtaine d’années qui n’ont toutefois pas conduit à voir dans ce processus un nouveau « mode opératoire du droit ». La présente étude se propose donc d’observer et de mettre en relief le discours doctrinal relatif à la territorialisation du droit, pour comprendre de quelles mutations il paraît être à la fois le reflet et l’instigateur.

 

Summary:

The term “territorialisation of law” has become widespread in the language of legal actors. As a result, its meaning is both familiar and conducive of misunderstanding. The usual sense of the term pertains to the notion that the territory should add value to the content of legal rules, and lead to relevant adjustment of these rules into local characteristics. The issue has been the matter of studies over the last twenty years. However, despite the abundance of research, the ability for the territorialisation of law to become a new modus operandi for law’s creation has never been clearly evidenced. The present study therefore aims at observing and highlighting the doctrinal discourse on the territorialisation of law, to better understand the changes that it both reflects and promotes.

 

Bibliographie indicative

 

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