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La territorialisation de l'action publique environnementale

 

Louis FÉRIEL

Doctorant contractuel à l'Université d'Aix-Marseille

 


 

 

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Bibliographie indicative

- AUBY J.-B., « Réflexions sur la territorialisation du droit », in La profondeur du droit local, Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence, Paris, Dalloz, 2006, pp. 1- 15

- BILLET P., « Grenelle 2 de l’environnement et collectivités territoriales », Environnement et développement durable, 2010, n° 8-9, étude 18, pp. 17-25

- LE CHATELIER G., « Le débat sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile ? », AJDA, 2009, n° 4, pp. 186-191

- CHAVRIER G., Le pouvoir normatif local : enjeux et débats, Paris, LGDJ, 2011, 182 p.

- Conseil d’État, La démocratie environnementale, Paris, coll. Droits et Débats, 2013, 297 p.

- JACQUOT H. et LEBRETON J.-P., « La réforme du plan local d’urbanisme », AJDA, 2010, n° 30, pp. 1697-1704

- JÉGOUZO Y., « Les principes du droit de l’urbanisme », in Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur d’Étienne Fatôme, Paris, Dalloz, 2011, pp. 179-189

- MARIE S., « La décentralisation à l’épreuve des évolutions récentes du droit de l’urbanisme », RFDA, 2012, n° 5, pp. 854-863

- PONTIER J.-M., « Territorialisation et déterritorialisation de l’action publique », AJDA, 1997, n° 10, pp. 723-730

- PRIEUR M., Droit de l’environnement, Paris, Dalloz, 2011, 6e éd., 1152 p.

- ROCHER L., « Action locale et planification climatique. Pratiques des collectivités et nouvelles responsabilités », JCP A, 2011, n° 50, étude 2389, pp. 30-32

- SAUVÉ J.-M., « Les ressources de la culture politique française », Esprit, 2013/2, n° 392, pp. 57-68

- TESSON F. et BONNEAU O., « Vers un droit public de l’économie d’énergie ? », AJDA, 2012, n° 41, pp. 2256-2263

- VAN LANG A., Droit de l’environnement, Paris, PUF, 2011, 3e éd., 517 p.

 

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