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La territorialisation de l’action publique environnementale

 

Louis FÉRIEL

Doctorant contractuel à l'Université d'Aix-Marseille

 


 

 

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Résumé :

Les rénovations parallèles du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales favorisent le mouvement actuel de territorialisation de l’action publique environnementale. Caractérisée par deux tendances principales, la subsidiarisation et la procéduralisation, cette territorialisation permet de mettre en valeur plusieurs évolutions juridiques intéressantes. 
En premier lieu, elle se manifeste par le renforcement d’un véritable pouvoir normatif écologique territorial. En construction, ce pouvoir se concrétise surtout par les planifications stratégiques et les polices administratives environnementales. Il pourrait être parachevé par une régionalisation de l’action publique et une responsabilisation des acteurs locaux.
Ensuite, la procéduralisation révèle des impulsions différentes, procédant essentiellement de l’émergence d’une éco-citoyenneté, façonnée par la consécration des droits fondamentaux environnementaux, et d’une administration délibérative. Cette dernière produit et tend à systématiser des interactivités démocratiques renforçant encore la territorialisation.

 

Summary:

The concurrent renovations of environmental and local law favour a currently dominant trend of public environmental action: “territorialisation”. Territorialisation is characterised by two main tendencies, namely subsidiarisation and proceduralisation. It emphasises several interesting legal evolutions.
To begin with, territorialisation reveals itself through the strengthening of an actual normative territorial ecological power. Still in infancy, this power takes form with strategic planning and the environmental administrative police. It could be completed by the districting of public action and by the empowerment of local actors.
Furthermore, proceduralisation reveals different forward thrusts that mostly proceed from the emergence of an eco citizenship shaped by the consecration of environmental fundamental right, and from a deliberative administration. The latter produces democratic interactivities and tends to systematise them, which further advances territorialisation.

 

Bibliographie indicative

 

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