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L’évolution de l’organisation institutionnelle territoriale française à l’issue de la loi du 16 décembre 2010

 

Lucien BRETEAU

Doctorant contractuel à l’Université Lumière – Lyon II

 


 

 

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Bibliographie indicative

- AUBY J.-B., DE BÉCHILLON D., BENOIT F.-P. et BON P. (dir.), La profondeur du droit local, Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence, Paris, Dalloz, 2006, 501 p.

- BRISSON J.-F., « L’État, grand architecte du local. Analyse juridique du projet de réforme territoriale », Pouvoirs locaux, 2009, n° 83, pp. 85-89

- BRISSON J.-F., « La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes », Droit administratif, 2011, n° 3, étude 5, pp. 1-17.

- CAILLOSSE J., Les mises en scène juridique de la décentralisation. Sur la question du territoire en droit public français, Paris, LGDJ, 2009, 250 p.

- DESAGE F., « Faut-il que rien ne change pour que les intercommunalités changent ? », in  FAURE A. et NÉGRIER E. (dir.), Les politiques publiques à l’épreuve de l’action locale : Critiques de la territorialisation, Paris, L’Harmattan, 2007, 302 p.

- DOBRENKO B. (dir.), Structures intercommunales et environnement, Limoges, PULIM, 2004, 162 p.

- DOUENCE J.-C., « Les métropoles », RFDA, 2011, n° 2, pp. 258-266

- DOUENCE M., « L’influence du droit communautaire sur les collectivités territoriales », in AUBY J.-B. et DUTHEIL DE LA ROCHÈRE J. (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant,  2007, 986 p.

- DOUILLET A.-C., « Les élus ruraux face à la territorialisation de l’action publique », RFSP, 2003, n° 4, pp. 583-606

- FAURE B., « La nouvelle compétence générale des départements et des régions », RFDA, 2011, n° 2, pp. 240-245

- FAURE B., « Le regroupement départements-région. Remède ou problème ? », AJDA, 2011, n° 2, pp. 86-91

- HAUSTIOU R., VIGOUROUX C. et TITIUN P. (dir.), Terres du droit, Mélanges en l’honneur de Yves Jégouzo, Paris, Dalloz, 2009, 798 p.

- JANICOT L., « Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ? » RFDA, 2011, n° 2, pp. 227-239

- JEBEILI C., « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité », Jurisclasseur Collectivités Territoriales Intercommunalité, 2006, n° 1, pp. 4-8 

- LE LIDEC P., « Réformer sous contrainte d’injonction contradictoire. L’exemple du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales. », RFAP, 2009, n° 3, pp. 477-496

- MÉNY Y., « L’optimum dimensionnel : rêve technocratique ou absurdité politique ? », Pouvoirs locaux, 1990, n° 4, pp. 90-93

- NÉMERY J.-C (dir.), Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?, Paris, L’Harmattan, 2010, 367 p.

- OFFNER J.-M., « Les territoires de l’action publique locale : fausses pertinences et jeux d’écarts », RFSP, 2006, n° 1, pp. 27-49

- VERPEAUX M., « La réforme territoriale et les nouveaux élus », RFDA, 2011, n° 2, pp. 246-266

- VIOLA A., « Les “ communes nouvelles ” : vers la fin de l’émiettement communal français ? », La Revue administrative, 2010, n° 373, pp. 29-34

 

Résumé

 

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