Appel à contribution de jeunes chercheurs

Parution du Numéro 3, octobre 2009 :

Le temps, sous le parrainage du Professeur Michel VERPEAUX

Jurisdoctoria offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux. Le comité de rédaction lance aujourd’hui l'appel à contribution pour la parution du troisième numéro qui portera sur Le temps, et sera parrainé par le Professeur Michel Verpeaux.

Tout jeune chercheur souhaitant contribuer à ce numéro doit envoyer une proposition d'article à la rédaction (entre 30 000 et 40 000 signes, accompagnée de deux résumés – l'un en français, l'autre en anglais – de 1 000 signes chacun, et d'une bibliographie indicative) pour le 23 août 2009 au plus tard.

Le Comité de rédaction a précisé et ouvert davantage la ligne éditoriale de la revue, notamment à propos des attentes en matière de droit comparé et de théorie juridique. Vous trouverez ces indications dans la rubrique FAQ.

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Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs. Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d'un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.

Le numéro 1, paru en octobre 2008, avait pour thème L'accès au droit et il était parrainé par le Professeur Étienne PICARD ; le numéro 2, à paraître en avril 2009, a pour thème Le conflit et il est parrainé par le Professeur Maryse DEGUERGUE.

Le thème du troisième numéro est Le temps.

Comment envisager le temps dans ses rapports avec le droit ? Le premier est, par définition, un « milieu indéfini » (Le Grand Robert), tandis que le second est un « ensemble de règles de conduite » (Cornu) et donc un ensemble défini. Pourtant, droit et temps sont étroitement liés : les effets du droit peuvent évoluer dans le temps et le temps peut jouer sur l'existence (apparition et disparition) du droit ; le droit peut aménager des solutions juridiques pour un temps déterminé (transition) ou pour répondre à un manque de temps (urgence) ; le temps peut être l'objet du droit (loi mémorielle) et, inversement, le droit peut être considéré comme l'objet d'un temps passé et révolu (histoire du droit).

Effets du droit dans le temps, influences du temps sur le droit, aménagements du droit en fonction du temps, ou encore différents temps du droit : ce sont autant d'interconnections que le droit et le temps entretiennent… continuellement. Ces interconnections peuvent varier, naturellement en fonction du temps, mais également en fonction du lieu (d’un ordre juridique à un autre), voire en fonction de la discipline juridique considérée.

Aussi, le temps, étudié dans ses rapports avec le droit ou avec les droits, soulève de nombreuses questions de théorie juridique auxquelles des analyses comparant divers systèmes normatifs pourront proposer des réponses (que ce soient des systèmes normatifs étatiques ou des systèmes tels droit privé/droit public, droit administratif/droit pénal, droit local/droit national, droit national/droit international, etc.).

Le Comité de rédaction propose quelques pistes de réflexions :

Le temps du droit : l'emprise du temps sur le droit. L’apparition même du droit est parfois liée au temps, notamment lors de la répétition d’une certaine conduite engendrant une norme coutumière. Par ailleurs, le droit évolue dans le temps, à travers les interprétations de le norme par le juge ou les autorités publiques, ou à travers les révisions d’une norme juridique, éventuellement liées à un fait temporel déterminé ; de même, le droit peut moduler ses effets dans le temps, pour le passé ou pour l'avenir. Enfin, le temps peut emporter la disparition du droit, ou d’un droit, par la caducité ou la désuétude d’une norme (si toutefois elle est admise), ou par la prescription d’un droit subjectif, ce qui peut alors entraîner encore d’autres effets juridiques.

Quelles influences le temps a-t-il sur le droit ? En quoi la production d’une norme peut-elle être liée au temps ? Inversement, comment le temps peut-il engendrer la destruction d’une norme ?

En quoi l'évolution du droit, que ce soit le sens d'une norme donnée ou sa révision, peut-elle être liée au temps ? Faut-il craindre les évolutions qui ne seraient pas prévues ? Peut-on et faut-il alors prévoir de telles évolutions ?

Quel est l'intérêt de moduler les effets d’une norme dans le temps ? Pourquoi certaines normes sont-elles (nécessairement) rétroactives et quelles conséquences cette rétroactivité (nécessaire) peut-elle avoir ? Inversement, pourquoi une norme peut-elle prévoir une entrée en vigueur progressive de ses dispositions et quelles implications juridiques cela peut-il engendrer ?

Existe-t-il des normes, voire des catégories de normes qui seraient atemporelles ? Quelles seraient les raisons et les conséquences de cette atemporalité ?

Le droit du temps : l'emprise du droit sur le temps. Le droit tient compte du temps, qu'il cherche à en régler ou à en réguler les incidences ou que le temps lui-même devienne un objet du droit. Une réglementation spécifique peut ainsi être prévue pour un temps déterminé et dans le dessein de passer d'une situation juridique à une autre ; le droit offre parfois des moyens de répondre à des situations d'urgence, lesquelles impliquent une réaction (juridique) dans un temps réduit, précisément parce qu'il y a un manque de temps. Enfin, le passé peut être l'objet du droit, lorsqu'une norme est édictée en raison d'un événement particulier (loi mémorielle ou loi de validation) ou lorsque la science du droit se mue en science de l'Histoire du Droit.

Quelle est la spécificité juridique des périodes de transition ? Le droit peut-il "régler" ou "réguler" le temps ?

Le "futur" (par exemple, une génération future, inexistante lors de l'édiction d'une norme) peut-il être objet d'une réglementation juridique ? Le droit peut-il réglementer une situation encore inexistante ?

Le temps peut-il faire l'objet du droit ? Quels sont les effets d'une norme mentionnant un événement historique donné et, peut-être, discuté ? Le droit peut-il contraindre à l'oubli ou, au contraire, au souvenir d'un fait temporel ?

En quoi le droit peut-il être un phénomène temporel, pouvant constituer l'objet d'une étude historique ? Comment les méthodes spécifiques à la science historique d'une part, et à la science juridique d'autre part, peuvent-elles s'accommoder l'une de l'autre et quelles méthodes requiert alors l'Histoire du Droit ?

Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du troisième numéro, mais elles ne sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d'entre elles et en envisager d'autres. Des illustrations concrètes, ou des propositions originales, seront accueillies favorablement, dès lors qu'elles s'avèreront stimulantes, et de nature à nourrir utilement la réflexion du lecteur.

Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la démarche scientifique et méthodologique retenue et à la réponse proposée par le plan qui doit être précisément exposé et justifié. Une bibliographie indicative doit être jointe.

Vous trouverez d’autres indications dans la rubrique FAQ.

Le synopsis et toute demande d’information peuvent être adressés à :

redaction@jurisdoctoria.net