Appel à contribution de jeunes chercheurs

Parution du Numéro 5, décembre 2010 :

Le pouvoir en Europe, sous le parrainage du Professeur Laurence Burgorgue-Larsen

Jurisdoctoria permet aux jeunes chercheurs de publier leurs articles et contribue ainsi à la satisfaction des exigences relatives à la poursuite de la carrière universitaire. Le comité de rédaction lance aujourd’hui l’appel à contribution pour la parution du cinquième numéro qui portera sur Le pouvoir en Europe, et sera parrainé par le Professeur Laurence Burgorgue-Larsen.

Tout jeune chercheur souhaitant contribuer à ce numéro doit envoyer une proposition d’article à la rédaction (entre 30 000 et 40 000 signes), accompagnée de deux résumés (l’un en français, l’autre en anglais, de 1 000 signes chacun) et d’une bibliographie indicative, pour le 3 octobre 2010 au plus tard (aucun Synopsis n’est demandé pour ce numéro).

Le Comité de rédaction a précisé et ouvert davantage la ligne éditoriale de la revue, notamment à propos des attentes en matière de droit comparé et de théorie juridique. Vous trouverez ces indications dans la rubrique FAQ.

Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs. Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.

Le thème du cinquième numéro est

Le pouvoir en Europe

Alors que depuis le début des années 2000, “ l’Europe ” connaît de profondes évolutions et mutations, notamment à travers le renforcement de la protection des droits fondamentaux et les réformes relatives à l’Union européenne (naissance de l’Euro, Charte, Projet de Traité constitutionnel, Traité de Lisbonne), parallèlement, les États s’efforcent de réaffirmer leur propre présence dans cet espace géographique, souvent de façon indépendante. Par ailleurs, l’Europe est d’abord une zone géographique ayant historiquement exercé un rôle central dans les relations internationales et elle connaît désormais plusieurs formes d’institutionnalisation juridique, tout en étant concurrencée sur la scène internationale par d’autres zones. Sur le plan juridique, ces phénomènes se traduisent principalement par une série de questionnements sur l’exercice du pouvoir : qui, des États ou de l’“ Europe ”, est à même de l’exercer ? Que ce soit au sein des États ou de l’Europe, ce pouvoir est-il légitime et, par conséquent, quelle doit être l’importance de cette légitimation et, donc, quelle est la place accordée au citoyen ? Quelle “ Europe ” peut exercer quel pouvoir dans quels domaines et dans quelles circonstances ? À quel point les États sont-ils encore “ souverains ”, c’est-à-dire libres d’exercer leur propre(s) pouvoir(s) de façon indépendante ? Le pouvoir en Europe, son étendue, ses modalités d’exercice, ses implications et son contrôle sont ainsi au cœur d’une interrogation juridique sur le processus d’intégration européenne et la place que tend à occuper l’Europe dans le monde.

Le pouvoir dans l’Europe : L’Europe connaît désormais une multitude de formes d’organisation juridique, engendrant à la fois une concurrence et une complémentarité. Une réflexion sur le pouvoir en Europe appelle ainsi une première série de questions relatives à “ quelle Europe (pour quel pouvoir) ? ” et aux relations entre les différentes organisations. Cette multiplication engendre-t-elle un manque de visibilité et de clarté ou, au contraire, aboutit-elle à une réelle complémentarité des compétences, permettant un renforcement efficace et effectif du pouvoir de l’Europe et dans l’Europe ?

Le développement et le renforcement du pouvoir de l’Europe, notamment de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, concurrencent toujours plus le pouvoir des États, ces derniers étant limités dans leur champ d’action par les décisions de l’Union européenne, par les exigences liées à la Convention européenne des droits de l’homme ou par les impératifs d’une action coordonnée avec les autres États européens. Comment peuvent-ils alors exercer leur propre pouvoir et à quel point ce dernier est-il limité par l’Europe ? Malgré les impératifs européens, les États sont-ils encore en mesure d’agir souverainement et de poser leurs propres limites à l’étendue du pouvoir européen ?

Cela conduit à une deuxième série de questions relatives au pouvoir lui-même. D’une part, de quel pouvoir parle-t-on ou peut-on parler ? Lorsque l’on pose la question relative à l’exercice du pouvoir des États – et cela vaut également pour le pouvoir de l’Europe (ou “ des Europe ”) –, s’agit-il de prendre le pouvoir dans son sens politique ou juridique ? Est-ce seulement la capacité d’agir qui concernerait le “ pouvoir en Europe ”, ou s’agit-il des compétences d’édicter des normes ? D’autre part, quelle est la nature du (ou des) pouvoir(s) exercé(s) en Europe ? Le processus d’intégration donne l’impression que l’ensemble des pouvoirs des États serait aujourd’hui européanisé. Mais certaines Constitutions, comme c’est le cas en France, précisent que les États européens ont décidé d’exercer en commun « certaines de leurs compétences ». Dans quel champ la question du “ pouvoir en Europe ” peut-elle se poser ? S’agit-il du champ économique ? Du champ de la citoyenneté ? Du champ des droits fondamentaux ? Y aurait-il des pouvoirs exercés en parallèle (au sens de « à l’extérieur de ») au processus d’intégration européenne ?

Enfin, l’Union européenne a connu d’importantes réformes successives ces dernières années, lesquelles se sont inscrites dans une évolution parallèle de la jurisprudence de la Cour de justice cherchant à harmoniser les rapports entre l’Union et les États membres. Ces réformes et évolutions, et l’impact qu’elles pourront avoir sur l’ensemble du phénomène européen, sont-elles susceptibles de renforcer le pouvoir dans l’Europe, c’est-à-dire tant des institutions européennes, des États membres eux-mêmes et, peut-être surtout, de leurs citoyens ? Quelle place peut-on et doit-on encore réserver à la subsidiarité dans une Europe toujours plus large et plus interventionniste pour que le pouvoir dans l’Europe soit pleinement efficace ? Faut-il renforcer le contrôle de l’exercice du pouvoir dans l’Europe ?

Le pouvoir par l’Europe : La crise économique mondiale a prouvé à quel point il était primordial d’être uni pour affronter ce type de situation mais également à quel point l’isolationnisme pouvait être le premier réflexe pour éviter la contagion. L’Union européenne a ainsi exercé un rôle essentiel dans la gestion de cette crise, en favorisant la recherche de solutions communes permettant de venir en aide aux pays les plus touchés tout en préservant les pays encore épargnés. Les moyens mis en œuvre pour la gestion de la crise financière ont-ils été efficaces et, plus globalement, que faut-il en retenir ? Alors que l’on a évoqué de nouvelles formes de “ gouvernance ” politiques ou économiques, quels intérêts et conséquences leur mise en place peut-elle avoir sur le plan juridique ? En d’autres termes, faut-il repenser le processus décisionnel et donc l’exercice du pouvoir dans certains domaines et, dans ce cas, lesquels ?

De même, l’Europe s’est retrouvée au premier plan dans les relations avec d’autres instances internationales, tel le FMI, ce qui pose directement la question de la perception et de la crédibilité de son pouvoir. Quelle place occupe l’Europe aujourd’hui, et quelle place pourrait-elle voire devrait-elle occuper demain au sein des relations internationales et parmi les autres institutions et organisations supra-étatiques ? Les réformes institutionnelles apportées par le Traité de Lisbonne peuvent-elles permettre de renforcer la présence de l’Europe dans le monde ?

Enfin, l’ ;Europe ayant connu, ces dernières années, d’importantes évolutions (notamment avec “ l’entrée ” dans l’Europe des pays d’Europe de l’Est), cela s’est traduit par des réformes d’ampleur tant au niveau européen qu’au niveau de ces États. Quel impact cette impulsion de l’intégration européenne (au sens large) peut-elle avoir quant à un remodelage de l’exercice du pouvoir au sein de ces États et au niveau européen ?

Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du cinquième numéro, mais elles ne sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles et en envisager d’autres. Des illustrations concrètes, ou des propositions originales, seront accueillies favorablement, dès lors qu’elles s’avèreront stimulantes et de nature à nourrir utilement la réflexion du lecteur.

Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la démarche scientifique et méthodologique retenue et à la réponse proposée par le plan qui doit être précisément exposé et justifié. Une bibliographie indicative doit être jointe.

Vous trouverez d’autres indications dans la rubrique FAQ, notamment concernant les exigences éditoriales et les indications de mise en forme.

La proposition d’article et toute demande d’information peuvent être adressées à la Rédaction.