Appel à contribution de jeunes chercheurs

Parution du Numéro 4, avril 2010 :

Les techniques de participation démocratique, sous le parrainage du Professeur Bertrand MATHIEU

Jurisdoctoria offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux. Le comité de rédaction lance aujourd’hui l'appel à contribution pour la parution du quatrième numéro qui portera sur Les techniques de participation démocratique, et sera parrainé par le Professeur Bertrand Mathieu.

Tout jeune chercheur souhaitant contribuer à ce numéro doit envoyer une proposition d'article à la rédaction (entre 30 000 et 40 000 signes, accompagnée de deux résumés – l'un en français, l'autre en anglais – de 1 000 signes chacun, et d'une bibliographie indicative) pour le 21 février 2010 au plus tard.

Le Comité de rédaction a précisé et ouvert davantage la ligne éditoriale de la revue, notamment à propos des attentes en matière de droit comparé et de théorie juridique. Vous trouverez ces indications dans la rubrique FAQ.

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Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs. Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d'un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.

Le numéro 1 (octobre 2008), L’accès au droit, était parrainé par le Professeur Étienne PICARD ; le numéro 2 (avril 2009), Le conflit, était parrainé par le Professeur Maryse DEGUERGUE ; le numéro 3 (octobre 2009), Le temps, était parrainé par le Professeur Michel VERPEAUX.

Le thème du quatrième numéro est

Les techniques de participation démocratique.

Face à ce qu’il est aujourd’hui coutume d’appeler la “ crise de la démocratie ”, les démocraties contemporaines font une place de plus en plus importante au public, en multipliant les techniques de participation afin de recueillir son simple avis, ou, plus rarement, afin de le faire directement participer au processus décisionnel. Mais que signifient « participer » et « public », deux référents commodes mais peu précis, qui contribuent ainsi à brouiller les catégories classiques du droit constitutionnel et du droit administratif, droits régalien par essence ? La participation n’est-elle pas la technique essentielle et la plus ancienne de toute démocratie car qu’est-ce que voter si ce n’est participer ? La démocratie est donc intrinsèquement participative dans sa réalisation juridique.

Généalogie des techniques de participation : La dimension technique des procédures permettant de faire entendre la volonté du public invite à s’interroger sur leurs finalités entre une instrumentalisation au service de l’efficacité de la décision publique et une démocratisation de l’action publique clairement mise en avant par les pouvoirs publics. La démarche généalogique permet alors d’élaborer une cartographie de ces différents modes de participation, des plus classiques aux plus novateurs, en s’interrogeant sur leur ancrage normatif, sur le caractère récessif ou dominant de certaines de leurs caractéristiques, sur la conséquence de leur mise en œuvre quant à l’exercice effectif des droits politiques des citoyens et sur l’effectivité des principes classiques de la démocratie représentative tel, en premier lieu, le principe de responsabilité politique.

En effet, au-delà des dimensions technique et historique d’une étude généalogique, la question de la responsabilité politique, propre aux régimes démocratiques de type représentatif, doit être posée ou reposée. Qui peut être considéré comme politiquement responsable dès lors que la décision – ou du moins la détermination ou la prédétermination de son contenu – est l’œuvre du ou des « public(s) » ? Ne risque-t-on pas d’aboutir à un délitement des principes structurels de la démocratie représentative et de ce qui permet aujourd’hui encore la stabilité des sociétés politiques et la légitimité minimale des pouvoirs publics ? Peut-on encore parler de « gouverner » ou de « légiférer » quand le public, classiquement destinataire (spectateur) de la norme, devient auteur (acteur) de celle-ci ?

Des techniques pour quelle(s) démocratie(s) : La multiplication des techniques de participation démocratique – du simple vote aux fins électives, jusqu’à l’implication totale du citoyen qui demande et vote lui-même une norme grâce au referendum d’initiative populaire, en passant par son droit à l’information, par sa consultation ou son droit de pétition – engendre-t-elle une démultiplication de la démocratie, et la naissance de démocraties de natures différenciées ?

Se pose alors la question du modèle originaire de démocratie, selon lequel le destinataire d’une norme est censé en être également l’auteur ou, du moins, au sein duquel la chaîne de légitimation entre ce destinataire et cet auteur doit être ininterrompue et la plus courte possible. Ce modèle demeure-t-il unique et fédérateur ? Doit-on admettre son dépassement conceptuel et rechercher l’existence de nouvelles formes de démocraties, telle la démocratie administrative, voire environnementale, avec l’implication de plus en plus fréquente du citoyen dans la décision administrative, en particulier en matière d’environnement (et l’apparition potentielle d’un “citoyen administratif”) ? Pourrait-on même envisager une “démocratie juridictionnelle”, où le citoyen, par les diverses voies de recours dont il dispose, passerait d’un défenseur de ses droits à un défenseur du droit et participerait ainsi à l’amélioration de la qualité des normes juridiques ?

Aussi, la démocratie, étudiée à partir de ses techniques de concrétisation juridique, soulève de nombreuses questions de théorie juridique auxquelles des analyses comparant divers systèmes normatifs pourront proposer des réponses, que ce soient des études comparant des systèmes normatifs étatiques, ou des systèmes tels droit local/droit national, droit national/droit international, ou encore en établissant une perspective historique.

Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du quatrième numéro, mais elles ne sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles et en envisager d’autres. Des illustrations concrètes, ou des propositions originales, seront accueillies favorablement, dès lors qu’elles s’avèreront stimulantes, et de nature à nourrir utilement la réflexion du lecteur.

Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la démarche scientifique et méthodologique retenue et à la réponse proposée par le plan qui doit être précisément exposé et justifié. Une bibliographie indicative doit être jointe.

Vous trouverez d’autres indications dans la rubrique FAQ, notamment concernant les exigences éditoriales et les indications de mise en forme.

La proposition d'article et toute demande d’information peuvent être adressées à La Rédaction.