Appel à contribution de jeunes chercheurs

Parution du Numéro 1, octobre 2008 :

L'accès au droit, sous le parrainage du Professeur Etienne PICARD

Jurisdoctoria offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux. Son comité de rédaction lance un appel à contribution pour la parution du premier numéro consacré à “ L’accès au droit ”.

Tout jeune chercheur souhaitant proposer un article doit envoyer un synopsis à la rédaction (entre 8 000 et 10 000 signes) pour le 25 mai 2008 au plus tard. Celui-ci doit présenter le titre ainsi que l'intérêt et les enjeux de l’article proposé en précisant en quoi il se rattache au thème de L’accès au droit et s’inscrit dans l’étude du droit public comparé et de la théorie juridique. Un plan doit également être exposé.

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Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs.

Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.

Le thème du premier numéro est “ L’accès au droit “. À l’heure de la multiplication des prétoires, de l’importance des questions d’intelligibilité et de qualité de la norme juridique et de l’essor du principe de sécurité juridique et de ses corollaires, ce sujet soulève de nombreux enjeux théoriques et de droit positif. Son analyse en droit comparé offrira un intérêt scientifique d’une particulière nouveauté.

Le comité de rédaction propose quelques pistes de réflexion :

Accès au droit et “ accès à la justice ” : distinctions, similitudes, complémentarités. Cela implique une distinction entre “ les justices ” offertes aux justiciables : accès à la justice internationale, nationale, constitutionnelle, administrative, fiscale, pénale, etc. De plus, dès lors qu’il y a “ des justices ”, il faut envisager leur éventuel chevauchement : les conséquences de la “ multiplication des prétoires ” sur l’accès au droit (justice internationale/européenne/nationale, justice constitutionnelle/administrative/fiscale/répressive/civile, justice fédérale/fédérée).

L'accès à la justice (internationale, nationale, constitutionnelle, administrative, etc.) est-il toujours possible ? Le “ droit au recours ” est-il toujours garanti ?

Comment l’accès à la justice est-il rendu possible et comment est-il ou peut-il être facilité ? L’accès à la justice a-t-il un coût ?

L’accès à la justice est-il complexe (règles de forme) ? Quelles sont les conditions préalables à un recours ? Celles-ci peuvent-elles restreindre le droit au recours ? Quelle justice saisir (questions de compétence, multiplication des prétoires s’offrant aux requérants) ?

Quelles sont les différentes formes d’accès à la justice (recours contentieux et non-contentieux, utilisation des voies d’action ou d’exception) ?

Accès au droit et accessibilité du droit : évolutions, démocratisation, connaissance. Les évolutions de l’accès au droit à travers les siècles et les différents systèmes juridiques, la question de l’intelligibilité et de la compréhension du droit aujourd’hui, la connaissance et la prise de connaissance de la norme juridique par ses différents destinataires (les individus, les personnes morales de droit privé ou de droit public) soulèvent des questions intéressant les différentes disciplines juridiques, en droit national et international.

La multiplication des sources normatives (“ inflation ” législative et réglementaire, accroissement des normes extranationales) rend-elle le droit inaccessible ? La superposition des règles de droit entraîne-t-elle des contradictions et, partant, des problèmes dans l’accessibilité du droit ?

Comment apprécier la validité d’une règle de droit et son sens (question des normes coutumières, généralité et/ou complexité de la norme juridique) ?

Quels sont les moyens de connaissance du droit et de prise de connaissance de la norme (accès à un enseignement civique ou juridique) ? La dématérialisation des données rend-elle le droit plus accessible ?

Accès au droit et accès aux garanties du et des droit(s) : sécurité juridique, droits fondamentaux, État de droit. Pour pouvoir accéder au juge et au droit (à la norme juridique applicable), des garanties sont nécessaires. Au-delà des garanties formelles ou procédurales (accès à la justice) et des garanties fonctionnelles (accessibilité du droit), il existe des garanties matérielles telles que l’effectivité des Droits et libertés fondamentaux ou l’application prévisible du droit et la “ non-application d’un droit imprévisible ” (sécurité juridique).

Quels liens entretiennent accès au droit et principe de sécurité juridique ? Pourquoi ce principe connaît-il un tel essor dernièrement ?

Comment garantir l’effectivité de tous les Droits fondamentaux ?

L’accès au droit implique-t-il l’accès à tous les droits ? Comment accéder à certains droits garantis de façon générale et dont la concrétisation est parfois délicate (droit au logement, droit au travail, droit à un environnement sain) ?

Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du premier numéro, mais elles ne sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus) systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles ou en envisager d’autres.

Le synopsis et toute demande d’information peuvent être adressés à :

redaction[at]jurisdoctoria[point]net